Conditions de vente
Les présentes conditions régissent les ventes (ci-après nommée « CGV ») sur le site marchand www.autrementdici.com. Le contractant se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet en tout temps.
Consentement
Par la présente, vous consentez à l’échange d’informations et de documents entre vous et le contractant par Internet ou par courrier électronique. L’achat final est effectué une fois l’appel de validation effectué et la facture acheminée par Autrement d’ici. La réception de la facture sous forme électronique est l’équivalent d’une convention écrite originale entre le client et Autrement d’ici.
Prix
Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Autrement d’ici se réserve le droit de corriger toute erreur de tarification ou d’information sur ses produits et de modifier les prix des produits, à tout moment, sans préavis. Néanmoins, advenant une erreur, le.la client.e sera facturé.e selon le montant présenté par l’équipe de vente ou sur le site, sans lui porter préjudice. Autrement d’ici ne peut confirmer le prix final d’une formation qu’une fois l’appel de validation effectué. Les rabais ou offres spéciales sont confirmés par l’équipe des ventes, lors de l’appel de validation.
Autrement d’ici se réserve le droit, à sa discrétion, de résilier les comptes et de refuser ou d’annuler toute commande de formations, y compris après la présentation de la commande, que la commande ait été confirmée ou non. Dans le cas où votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, Autrement d’ici émettra un remboursement complet.
Livraison
Une fois la facture acheminée et la ou les dates de formations convenues, vous obtenez votre accès à l’espace membre. Vous pouvez, si vous le souhaitez, y ajouter les employé.e.s/ participant.e.s de votre organisation. Si le.la client.e doit annuler la tenue de la formation, il.elle est tenu.e de la reporter conjointement avec l’équipe des ventes d’Autrement d’ici. Si pour des raisons totalement indépendantes, Autrement d’ici doit annuler de son côté la tenue du service, un remboursement ou un crédit de 20 % sur un report de formation est effectué.
Options de paiement
Le paiement est effectué au contractant dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture. Le paiement peut être effectué virement bancaire sur réception de la facture. Autrement d’ici émet une facture suite à l’appel de validation. Si le.la client.e n’effectue pas le paiement dans les 30 jours ouvrables, un taux d’intérêt annuel de 5 % sera facturé par mois de retard.
Modifications de la commande
Le.la client.e peut effectuer une modification à sa commande avant que la facture ne soit envoyée. Toutefois, si des modifications advenaient suite à l’appel de validation, des frais de gestions de 65 $ seront facturés afin de couvrir les opérations.
Résiliation pour cause par le client, retour et remboursement
Le client peut résilier le contrat sur notification écrite à Autrement d’ici, si celle-ci enfreint matériellement le contrat et que cette violation n’est pas réparée dans les quinze (15) jours suivant la notification de la violation. En cas de résiliation, Autrement d’ici est tenu à la restitution au client du montant déboursé d’avance, s’il y a lieu, dans un délai de 30 jours. Aucun remboursement ou échange de formations n’est accepté au-delà des 30 jours suivant l’émission de la facture. Aucun remboursement n’est offert advenant que toutes les personnes participante.e.s ne se présentent pas à la formation achetée.
Protéger les données de nos client.e.s
La protection des données des client.e.s est une priorité absolue pour Autrement d’ici, des sauvegardes administratives, physiques et techniques doivent être maintenues à un niveau adéquat. Ces mesures de protection comprendront des mesures visant à empêcher l’accès, l’utilisation, la modification, la suppression et la divulgation non autorisées des données des client.e.s par notre personnel ainsi que par des tiers. Le.la client.e se dégage des responsabilités liées à l’hébergement et à l’endroit où sont hébergées les données des participant.e.s (espace membre).
La présente convention sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec. Les tribunaux du Québec ont la compétence exclusive pour connaître tout litige relatif à ce contrat qui pourrait naître entre les Parties. De plus, les Parties font élection de domicile dans le district judiciaire de Montréal.